Les garanties VEFA
Les garanties VEFA sur un projet neuf
Les projets VEFA (autrement dit : les projets neufs en Vente en l'État Futur d'Achèvement) sont protégés par une assurance couvrant la garantie biennale et décennale.
La garantie décennale
La garantie décennale couvre les vices affectant la solidité du gros-œuvre pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
- Les éléments porteurs : fondations, poteaux et murs, planchers, voûtes, charpente sous toiture, etc.
- Le revêtement des murs en matériaux durs
- Les escaliers et planchers
- Les tuyauteries, conduites et gaines à l'intérieur des murs
- Les encadrements des portes, fenêtres et verrière
- Les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charges
- Les plafonds et cloisons fixes
La garantie biennale
La garantie biennale couvre les vices sur les menus ouvrages (les éléments du bâtiment autres que les gros-ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l'entrepreneur), pour une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux.
- Les revêtements, les carrelages
- Les radiateurs, tuyauteries, canalisations, conduites et gaines visibles
- Les portes, fenêtres, persiennes et volets
- Les plafonds, cloisons fixes, huisseries
- Les équipements relevant des installations courantes : thermiques, électriques, mécaniques, hydrauliques, aérauliques, téléphoniques, télévisuelles, installations fixes de sécurité
- Les éléments mobiles du clos et couvert
Les déclarations
Toute anomalie doit être immédiatement déclarée à l'assurance de responsabilité décennale ou biennale, en fonction du type de vice en question, afin que celle-ci prenne en charge la réparation des dommages.
Cette déclaration doit impérativement être faite avant l'expiration des délais de garantie biennale ou décennale.